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Samedi 1 mars 2008 6 01 /03 /2008 16:46

Si la législation française pour le mécénat est aujourd’hui l’une des plus efficace d’Europe, une étude de l’amélioration de la loi est en cours. Le seuil du montant des déductions fiscales à 0,5% du chiffre d’affaire fait partie des points abordés. En effet, celui-ci semble lourdement désavantager les TPE (Très Petites Entreprises) qui s’engagent dans des opérations de mécénat. Par exemple, une TPE de deux salariés ayant fait un don de 10 000€ n’a pu déduire que 1 500€ la première année (3 000€ avec le report des déductions sur les années suivantes) alors qu’une plus grande entreprise aurait déduit 6 000€. Une évolution de la loi est donc nécessaire pour ne pas pénaliser ces TPE et encourager le mécénat de proximité. Toujours dans le domaine juridique, il est également à noter un projet de loi pour le mécénat en Belgique, qui est le dernier pays de la Communauté Européenne à ne pas être doté d’une telle législation. 

Ces derniers jours ont vu la poursuite du rythme élevé de créations de fondations, avec notamment la création par le gouvernement de la Fondation pour la Biodiversité, qui sera dotée d’une équipe de 10 personnes chargée d’encourager le mécénat d’entreprise. à noter également l’arrivée de la Fondation de Sub de Co Montpellier, de la Fondation du Football, de la Fondation Haute-Savoie Avenir ou encore de la Grameen - Crédit Agricole Microfinance Foundation, pourvue d’un budget de 50M€. 

Mais le développement du mécénat semble s’accompagner d’une surveillance accrue des organismes bénéficiaires, comme le montre la création du site Internet ONG-Scan. Celui-ci diffuse gratuitement l’évaluation d’organismes d’intérêt général notés sur la base de 15 critères financiers et de gouvernance.

Par Mecen'Express - Publié dans : Editos MecenExpress
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