Edito Dossier Mecen'Express n°2 - Les fondations et fonds de dotation
Le monde des fondations a connu de profonds changements lors de la dernière décennie. En effet, la loi de 2003 a mis à jour les statuts des fondations d’entreprise,
la loi de modernisation de l’économie de 2007 a créé les fondations universitaires et les fonds de dotation ont vu le jour fin 2008. Sans doute la France rattrapait-elle un certain retard dans ce
domaine, et il s’en est suivi un véritable boom des fondations en France, qui ne s’essouffle pas malgré la crise.
Ce dossier a pour objectif de réaliser un état des lieux de ces différentes formes de fondations pour permettre aux acteurs du mécénat de mieux s’y repérer. Chaque type de structure est décrit de
manière synthétique, avec la présentation de ses avantages et limites, ainsi que de nombreux exemples pratiques. Des articles et interviews viennent compléter ce tableau, notamment au sujet des
salariés et des fondations d’entreprises, des fondations abritées et fonds de dotation, ainsi que du projet de fondation européenne.
Celle-ci semble être la prochaine étape du développement des fondations, qui ont besoin de se doter de nouveaux outils adaptés à leur croissante internationalisation. Les statuts d’une fondation
européenne ne devraient néanmoins pas voir le jour avant 2012, ce qui porterait à 9 le nombre de types de fondations. Peut-être son arrivée sera-t-elle alors l’occasion de simplifier et d’unifier
les différents statuts juridiques des fondations françaises ?
Publié le 14/12/2009 à 17h46 dans Editos MecenExpress
